Politique de confidentialité — Dessin Provence

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

Timothée Rouxel — Dessin-Provence
Micro-entrepreneur
Adresse : 1 rue du Laurier, 11190 Peyrolles
SIRET : 534 444 708 00026
Email : timothee.rouxel@gmail.com
Site web : https://dessin-provence.com

En tant que responsable du traitement, Timothée Rouxel s'engage à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées et finalités

2.1 Inscription aux cours et ateliers (formulaires Tally)

Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, âge (pour les enfants : nom du représentant légal et coordonnées), niveau en dessin, informations spécifiques liées à l'activité choisie (cours enfants, cours adultes, stage, modèle vivant).

Finalité : Gestion des inscriptions, confirmation de participation, envoi d'informations pratiques (horaires, lieu, matériel), suivi pédagogique, facturation.

Base légale : Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) — le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de prestation de services auquel vous souscrivez.

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction (fin de l'inscription ou dernier cours suivi), puis archivage intermédiaire 5 ans pour les obligations comptables et fiscales.

2.2 Communication et newsletter (Brevo)

Données collectées : Adresse e-mail, prénom (optionnel), liste(s) d'intérêt (Éveil artistique, Cours enfants, Cours adultes, Modèle vivant, Membres premium, Inscriptions générales).

Finalité : Envoi de communications relatives aux activités de Dessin-Provence : informations sur les cours, annonces de stages et ateliers, actualités pédagogiques, offres tarifaires.

Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en nous contactant directement.

Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement (désinscription), ou 3 ans à compter du dernier engagement (ouverture d'e-mail, clic) en l'absence d'action.

2.3 Paiements en ligne (Stripe)

Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, informations de carte bancaire (numéro, date d'expiration, CVV). Ces données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs — elles sont traitées directement et exclusivement par Stripe, Inc.

Finalité : Traitement sécurisé des paiements pour les inscriptions aux cours, stages et séances de modèle vivant (règlement en 1, 3 ou 10 fois).

Base légale : Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) et obligation légale de conservation des justificatifs comptables (article 6.1.c).

Durée de conservation : Les données de transaction sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises (Code de commerce, article L.123-22).

2.4 Navigation sur le site — Cookies et mesure d'audience

a) Ghost Analytics (statistiques intégrées)

Ghost Analytics collecte des données anonymes sur les visites (pages vues, provenance du trafic) sans déposer de cookie sur votre appareil et sans traitement de données personnelles identifiables. Ce traitement ne nécessite pas de consentement.

b) Google Analytics 4

Le site utilise Google Analytics 4 (Google LLC, USA) pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.

Données collectées : Adresse IP (anonymisée), type de navigateur et d'appareil, pages consultées, durée de visite, source de trafic, interactions avec le contenu.

Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) — Google Analytics ne sera activé qu'après votre accord explicite via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

Transfert hors UE : Google LLC est établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et le mécanisme EU-US Data Privacy Framework. Pour plus d'informations : Politique de confidentialité Google.

Durée de conservation : Les données de Google Analytics sont conservées 14 mois (paramètre configuré dans la propriété GA4), après quoi elles sont automatiquement supprimées.

2.5 Formulaire de contact

Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, message.

Finalité : Réponse aux demandes d'information, de renseignements ou de prise de contact.

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — répondre aux demandes entrantes constitue un intérêt légitime évident pour l'activité.

Durée de conservation : 12 mois à compter de la réponse apportée.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement le traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou à des fins de prospection commerciale à tout moment.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent (newsletter, cookies analytiques), sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits :
Adressez votre demande par e-mail à : timothee.rouxel@gmail.com
Objet recommandé : « Exercice de droits RGPD — [votre nom] »

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité, avec information préalable).

Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

5. Cookies — Gestion de vos préférences

Ce site utilise deux types de cookies :

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies assurent le bon fonctionnement du site (session, sécurité, préférences d'affichage). Ils ne peuvent pas être désactivés car ils sont indispensables au service.

Cookies analytiques (soumis à consentement)
Google Analytics 4 utilise des cookies pour mesurer l'audience du site (_ga, _ga_XXXXXX). Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord explicite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies tiers.

Pour en savoir plus sur les cookies et votre droit d'opposition : www.aboutcookies.org et www.cnil.fr/cookies.

6. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction :

• Connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
• Accès au panneau d'administration limité et protégé par authentification forte
• Les données de paiement sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) et ne transitent jamais par nos serveurs
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et les personnes concernées si le risque est élevé (art. 34).

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

8. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques, de nos outils ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail si vous êtes inscrit à notre liste de diffusion, ou par un avis visible sur le site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à : timothee.rouxel@gmail.com